J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0700578A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 09-92 « pintade fermière, élevée en plein air et découpe », au nom du groupement Syndicat Beauce et Perche, 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI Ouest (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris.